L'Allier Agricole 01 décembre 2021 a 07h00 | Par Sébastien Joly

Baromètre de l'action publique : évaluer les politiques prioritaires dans chaque département

Le gouvernement français souhaite territorialiser 36 politiques prioritaires. Jean-Francis Treffel a souhaité en présenter les déclinaisons dans le département de l'Allier.

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- © Gouvernement.fr

Présenté en Préfecture de l'Allier par le préfet lui-même et ses différents collaborateurs, le baromètre de l'action publique a pour objectif de « rendre compte aux Français des résultats des politiques prioritaires qui ont un impact direct sur leur vie quotidienne ».
Voici le message transmis par le gouvernement à Jean-François Treffel, préfet de l'Allier : « Ce baromètre présente le résultat et l'avancement de 36 politiques prioritaires dans dix domaines ». L'objectif étant de décliner ces politiques à l'échelle départementale.

Sécuriser le paiement des aides PAC
Parmi ces thèmes, l'agriculture et, notamment, la sécurisation du paiement des aides de la PAC qui avait enregistré d'importants retards pour ses campagnes de 2014 à 2017. La situation devrait suivre désormais un calendrier normal des aides comme le précise Jean-Francis Treffel :
« l'objectif est d'assurer dans l'année 100 % des paiements PAC pour les agriculteurs soit 150 millions d'euros, deuxième département de la région Auvergne-Rhône-Alpes en terme de montant d'aides versées pour environ 4000 bénéficiaires ». Un retard de paiement qui s'explique selon Anne Rizand, directrice de la DDT de l'Allier : « Nous sommes au bout d'une chaîne. Les agriculteurs déposent leurs dossiers via TéléPac au printemps. L'instruction est ensuite réalisée par les services de l'État. Pour la mise en paiement, nous passons par un opérateur, l'Agence de Services et de Paiements, qui a rencontré un certain nombre de problèmes informatiques sur les premières années de cette période PAC. Nous arrivons au bout de cette période et les choses sont désormais rodées ». Des paiements qui avaient été versés, lors des années précédentes, sous forme d'acomptes, revus à la hausse, suite à des épisodes climatiques ayant impacté très durement l'agriculture.

Lutter contre l'artificialisation des sols
Autre action en faveur de l'agriculture et, plus largement, en direction des zones rurales, la lutte contre l'artificialisation des sols et contre l'étalement urbain. Parmi les outils, le PLUi ou Plan Local d'Urbanisme, établi à l'échelle communale ou intercommunale. Jean-Francis Treffel en rappelle les contours : « le PLU est le principal outil dont disposent les collectivités. Chaque fois qu'il y a un projet en lien avec le PLU, il y a un regard de l'État. S'il n'est pas conforme à la loi, le Préfet a pouvoir pour le revoir. À côté de cela, il y a toutes les actions publiques qui sont menées comme celle de la reconquête des centres-bourgs qui est un des objectifs pour lutter contre l'artificialisation des sols ». Anne Rizand ajoutant que « nous y sommes très attentifs car, dans ce département, nous ne sommes pas très en avance en matière de planification qu'il s'agisse de Scot (Schémas de Cohérence Territoriale) ou de PLU. Plusieurs démarches sont désormais en cours. Nous comprenons que les collectivités ont des perspectives de développement d'accueil de nouvelles activités économiques ou de nouveaux habitants mais nous n'acceptons pas des projections démographiques irréalistes avec des demandes à l'urbanisation importante alors que nous avons de 10 à 14 % de vacances de logements dans les centres-bourgs. L'objectif n'est pas de rentrer dans le conflit mais de travailler intelligemment avec les collectivités. Nous incitons aussi à une réflexion à l'échelle intercommunale pour avoir une vision plus large des aménagements envisagés. À savoir que lorsque les collectivités s'engagent dans un document de planification, il existe un accompagnement via la DGD (Dotation Générale de Décentralisation). Cette année, l'Allier est un des départements qui reçoit une part importante de cette DGD ». Sur la table également, la question de la consommation des espaces ruraux à travers l'installation de panneaux photovoltaïques au sol. Une problématique sur laquelle Anne Rizand a également tenu à préciser les choses : « Nous voyons se développer un certain nombre de projets. Aujourd'hui nous sommes sur les deux tiers d'énergie produits par les panneaux photovoltaïques au sol et un tiers produit par les panneaux photovoltaïques en toiture. Nous privilégions leur installation sur des zones dégradées et nous sommes d'ailleurs en train d'établir un atlas de ces zones afin d'orienter les porteurs de projets vers ces sites en priorité. Quant à des pré-projets qui préemptent des surfaces agricoles ou des zones naturelles et forestières et qui consomment plus de cinq hectares de foncier, une étude préalable agricole est obligatoire. Le porteur de projet doit alors faire la preuve que cette installation est compatible avec le maintien d'une activité agricole significative. À ce jour, les démonstrations qui nous ont été présentées ne sont pas très probantes. Ces projets se sont vus signifier un avis défavorable en commission départementale de protection d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

Réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et accélérer la transition écologique
Autre volet agricole, la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et l'accélération de la transition écologique. Un objectif de baisse à 50 % de l'utilisation de ces produits à l'horizon 2025. Il s'agit également d'encourager et d'accompagner les agriculteurs vers l'agriculture biologique pour atteindre 15 % de la SAU d'ici à 2022 et développer la HVE (Haute Valeur Environnementale).

Une évaluation accessible à tous
Chaque politique est ainsi évaluée grâce à un indicateur précis à plusieurs niveaux : à savoir départemental, régional et national. Trois informations à la clef : le point de départ en 2017, la situation actuelle et l'objectif à atteindre en 2022. Une mise à jour est effectuée tous les trois mois.

Plus d'infos :

www.gouvernement.fr

www.modernisation.gouv.fr

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