L'Allier Agricole 29 juin 2018 à 11h00 | Par CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ALLIER

Point réglementaire sur les bandes tampons, jachères, SIE, haies…

Le point sur sur ce qu’il préférable de savoir.

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Les obligations réglementaires précisées dans le tableau sur les bandes tampons s’appliquent à tout le département, que vous soyez ou non en zone vulnérable.
Les obligations réglementaires précisées dans le tableau sur les bandes tampons s’appliquent à tout le département, que vous soyez ou non en zone vulnérable. - © CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ALLIER

Comment s’y retrouver au milieu de cette jungle réglementaire et la superposition des réglementations (PAC, BCAE, zone vulnérable, ZNT…) ? Suis-je concerné par telle ou telle réglementation ? Quelles sont les évolutions réglementaires applicables en 2018 ?... Autant de questions auxquelles nous essayons de répondre simplement dans le tableau ci-dessous.

Les obligations réglementaires précisées dans le tableau sur les bandes tampons s’appliquent à tout le département, que vous soyez ou non en zone vulnérable.

En zone vulnérable, les obligations réglementaires liées aux Cipan ne sont pas précisées à ce stade. Nous sommes en attente des évolutions réglementaires pour une application en septembre 2018. Nous communiquerons les informations dès que possible.

Nous vous rappelons que ces différentes réglementations entraînent des contrôles, obligatoires, et des sanctions financières en cas de non-respect constaté ; pénalités qui peuvent parfois être lourdes.

< Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture de l’Allier
au 04 70 48 42 42.


- © CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ALLIER
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SIE « PLANTES FIXANT L’AZOTE »

Liste des cultures implantées pures (ou en mélange entre elles) éligibles en tant que SIE « surfaces portant des plantes fixant l’azote » :

Arachide

Cornille

Dolique

Fenugrec

Féveroles

Flageolets

Gesses et Jarosse

Haricots

Lentilles

Lotier corniculé

Lupins

Luzerne cultivée

Mélilots

Minette

Pois (y compris petit pois)

Pois chiche

Sainfoin

Serradelle

Soja

Trèfles

Vesces

Possibilité d’un mélange avec espèces ne fixant pas l’azote avec plantes fixatrice d’azote dominante (contrôle sur place…)


 

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