L'Allier Agricole 03 septembre 2015 à 14h00 | Par DDT 03

Quelques précisions sur le plan de soutien à l’élevage

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, la cellule d’urgence s’est de nouveau réunie le mardi 25 août à la préfecture, sous la présidence du préfet de l’Allier.

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Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, la cellule d’urgence s’est réunie le mardi 25 août à la préfecture.
Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, la cellule d’urgence s’est réunie le mardi 25 août à la préfecture. - © Réussir - François d’Alteroche

Au cours de la dernière réunion de la cellule d’urgence, des précisions ont pu être apportées sur les différentes mesures.

Dispositions fiscales (DDFIP)
Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les éleveurs peuvent demander, avant le 15 septembre, par lettre simple ou mail, à bénéficier du remboursement mensuel de la TVA, même si le régime choisi en début d’année était annuel. Cette demande est à adresser au service des impôts des entreprises et sera accordée le mois suivant leur demande.
Précisions : à défaut de renonciation à cette option avant le 31 janvier 2016 ou dans le mois suivant la clôture de l’exercice en cours, celle-ci sera reconduite automatiquement pour cinq ans.
Remise ou modération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) :
Les demandes de remise ou de modération de la TFPNB 2015 pourront être adressées au service des impôts des particuliers dont ils dépendent par les éleveurs ayant la qualité de propriétaires exploitants. Ces demandes feront l’objet d’un examen, au cas par cas, et pourront être accueillies favorablement pour les situations les plus critiques.
Attention : ces deux mesures s’adressent aux éleveurs dont le code activité (NACE) est l’un des suivants : 0141Z, 0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 0146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z.
>Pour tout renseignement, contactez votre service des impôts des particuliers ou des entreprises habituel (les coordonnées sont indiquées sur vos déclarations ou avis d’imposition).

Dispositions bancaires
Restructuration des dettes
L’objectif est de reprendre l’ensemble des dettes de l’agriculteur et de les rassembler en un seul ou deux crédits en étalant les échéances à plus long terme. Cette mesure est adaptée dans certains cas particuliers et sa mise en œuvre n’est pas sans impact sur la gestion de l’exploitation. Il convient d’en discuter avec son banquier qui pourra vous préciser les conséquences d’une telle mesure. Des discussions ont encore lieu au niveau national afin d’en préciser définitivement les modalités.
Recours à la médiation du crédit
Cette disposition est encore peu connue. Elle consiste à faire appel à un médiateur quand un accord ne peut être trouvé entre un agriculteur et son banquier.
> Pour tout renseignement, contactez la Banque de France à ce sujet au 04 70 48 10 70, par courrier (10 avenue de la République, CS 40429, 03004 Moulins) ou par mail à infos@banque-france.fr.
Garantie des crédits bancaires de trésorerie par la Banque publique d’investissement (BPI)
Les modalités doivent encore être définies. Le recours à la BPI pourra être discuté lors d’un entretien global entre l’agriculteur et son banquier, l’intervention de la BPI étant a priori sollicitée par la banque de proximité.

Dispositions relatives au fonds d’allègement des charges à destination des filières bovine, porcine et laitière
De nouvelles modalités d’éligibilité au FAC ont été annoncées et concernent notamment le taux minimum de spécialisation de 50 % à atteindre (au lieu de 75 %), ainsi qu’un report de la date limite de remise des dossiers au 30 septembre 2015. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de l’État à l’adresse suivante www.allier.gouv.fr (Politiques Publiques - Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation) et sont à déposer à la DDT (51, bd Saint-Exupéry, CS 30110, 03403 Yzeure cedex). Les modalités de sélection des dossiers et de paiement feront l’objet d’une communication ultérieure dès qu’elles auront été définies.
>Pour tout renseignement, contactez la DDT au 04 70 48 79 79.

Dispositions relatives à la MSA
Des reports sur demande de la prochaine échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs, ainsi que des prises en charge de cotisations sociales, sont prévus. Les modalités seront communiquées dès qu’elles seront connues.

>La DDT se tient à votre disposition pour tout
renseignement au 04 70 48 79 79 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.


DDT03

AGRIDIFF

Depuis plusieurs années, la chambre d’agriculture accompagne, en toute confidentialité, les agriculteurs qui, confrontés à des difficultés économiques, souhaitent faire un point de situation, négocier avec un créancier, envisager une restructuration des emprunts, saisir le médiateur de crédits, engager un règlement amiable ou tout simplement obtenir des délais de paiement. L’appui se fait en lien avec le comptable et permet de réfléchir plus facilement, à plusieurs, à la meilleure solution. Il convient simplement de prendre rendez-vous avec l’une des juristes en téléphonant au secrétariat du Service Juridique au 04.70.48.42.56.
Dans le cadre du Plan de Soutien à l’élevage, des modèles de courriers, à destination de la MSA, des impôts ou des créanciers, peuvent également être téléchargés sur le site de la Chambre d’agriculture.


Chambre d’agriculture de l’Allier

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la phrase de la semaine

« Nous n’avons pas l’intention, ni les moyens d’ailleurs, de casser les filières. Ce que nous voulons, c’est revoir les cahiers des charges pour que les éleveurs soient intégrés à la négociation »

Geoffrey Rivaux, président des Jeunes Agriculteurs de l'Allier

Le chiffre de la semaine
297
producteurs recensés "Bio" dont 39 conversions en 2015 : 14 ateliers bovins viande, 13 ateliers grandes cultures, quatre ateliers légumes, deux ateliers Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), deux ateliers ovins, un atelier fruit et un atelier bovins lait.

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