L'Allier Agricole 20 novembre 2019 à 14h00 | Par Sébastien Joly

Rencontres sur le terrain avec la profession

La profession agricole représentée par le bureau de la Chambre d’agriculture, la FNSEA 03 et les JA 03 ont rencontré M. le Procureur de la République de Cusset, l’ONCFS, l’AFB et la DDT autour de la problématique de l’enfouissement des semences.

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- © AA03

Les obligations réglementaires face à la réalité du terrain

Certaines semences traitées doivent impérativement être enfouies pour protéger la faune sauvage. Une rencontre sur la parcelle a permis de montrer la difficulté technique d’enfouir 100 % des semences.

Pour protéger la faune sauvage, essentiellement les oiseaux granivores contre les intoxications liées à l’ingestion de semences traitées, certains traitements de semences sont à enfouissement obligatoire. Le respect de cette obligation fait d’ailleurs partie du plan de contrôle de l’État. Si chaque agriculteur se doit d’enfouir les semences concernées, il est parfois compliqué d’atteindre un enfouissement de l’intégralité des graines.

Présentation et démonstration de semoirs

Le Gaec du Logis a accueilli les représentants de la profession agricole, M. le Procureur de la République de Cusset, l’ONCFS, l’OFB et la DDT. Plusieurs types de semoirs ont été présentés suivi d’une démonstration de semis sur une parcelle argilocalcaire en précédent maïs. Preuve de l’intérêt des invités du jour, les échanges ont été nombreux et les questions pertinentes.

Les explications techniques ont permis de démontrer que l’application et la minutie dans le travail ne permettent pas d’assurer un taux d’enfouissement total. Toutefois, l’obligation réglementaire est réelle et les conséquences de semences laissées en surface pour la faune sauvage, sérieuse. En amont du semis il est donc judicieux de bien choisir son traitement de semences.

Eviter si possible les semences à enfouissement obligatoire

Le choix de semences traitées ne se justifie pas dans toutes les situations. Sur céréales à paille, le traitement insecticide ne s’impose que dans certaines situation (historique parcellaire, présence habituelle de bioagresseurs), en revanche, la protection fongicide reste un incontournable notamment contre le charbon, la carie ou la fonte des semis.

Choisir si possible des traitements de semences à enfouissement non obligatoire

Les traitements de semences sont des phytos «comme les autres» et les conditions et restrictions d’usage sont inscrites sur l’étiquette. C’est donc du «cas par cas». Certains produits doivent obligatoirement être enfouis, d’autres non. Une règle semble toutefois se dégager: les enrobages insecticides sont généralement à enfouissement obligatoire tandis que certains enrobages fongicides n’ont pas cette obligation.

À titre d’exemple*, les traitements insecticides Attack, Austral plus net, Langis, Signal sont à enfouissement obligatoire. Dans ce cas, la réglementation stipule que «les semences traitées avec la préparation doivent être entièrement incorporées dans le sol ; s’assurer que les semences traitées sont également incorporées en bout de sillons». Du coté des traitements fongicides Celest, Latitude, Latitude XL, Redigo pro ne comportent pas cette mention mais Alios, Influx quattro et vibrance sont à enfouissement obligatoire. Attention, pour le Vibrance gold, la situation est ambigüe puisqu’il est obligatoire de récupérer tout produit accidentellement répandu.

Si le choix d’une semence traitée avec un produit à enfouissement obligatoire s’impose, il conviendra d’être vigilant à la qualité d’enfouissement en particulier sur les fourrières. La phase de descente et de levée du semoir est particulièrement délicate et devra faire l’objet de toute votre attention.

*source www. ephy.anses.fr

Julien Martens, Conseiller eau

Eric Neveu,Procureur de la République de Cusset, près le Tribunal de Grande Instance de Cusset :

Monsieur le Procureur de la République, vous avez rencontré les professionnels de l’agriculture bourbonnaise sur le terrain il y a quelques semaines pour évoquer avec eux le respect de la législation en lien avec l’enfouissement des semences lors des semis. En quoi consiste cette réglementation et pourquoi a-t-elle été mise en place ? « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. Le respect de certaines pratiques et précautions concernant les semences enrobées par certains instecticides ou fongicides n’est pas nouveau. Les consignes d’utilisations sont d’ailleurs indiquées depuis plusieurs années sur les sacs de semences concernées, notamment pour la protection des exploitants agricoles. Pour certaines semences, l’enfouissement est une obligation réglementaire. On peut les identifier avec les mentions inscrites sur les étiquettes :

- SPe 2 : pour protéger les organismes aquatiques, la semence doit être entièrement incorporée dans le sol à une profondeur de x cm ;

- SPe 5 : pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, la semence doit être entièrement incorporée dans le sol et il faut s’assurer que la semence est également incorporée en bout de sillons ;

- SPe 6 : pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, il faut récupérer toute semence accidentellement répandue.

La vigilance est donc nécessaire pour ceux qui utilisent des semences comportant ces mentions, en particulier dans les entrées de parcelles au moment du remplissage des semoirs, en semis direct, et dans les zones de tournières ».

C’est la deuxième fois que vous rencontrez le monde agricole. Pourquoi la tenue de ces rencontres ? Quelle a été la teneur des échanges ? « Cette deuxième rencontre est née d’une première rencontre du 27 mai dernier entre les représentants de la profession agricole, les services de la DDT 03 et de l’AFB de l’Allier. En corollaire d’une communication auprès des agriculteurs sur les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires, la Chambre d’agriculture avait alors demandé une réunion technique préalable sur le terrain avec  l’AFB, la DDT et les procureurs de la République de l’Allier. J’ai immédiatement accepté cette rencontre programmée depuis cet été avec le conseiller eau de la Chambre d’agriculture, car elle était l’occasion d’échanger sur le terrain autour des sujets d’actualité. Cette rencontre chaleureuse de proximité a été très riche d’une réflexion collective et constructive sur les mêmes thèmes qui préoccupent nos missions respectives. Elle m’a permis d’évaluer la situation, d’échanger sur les problématiques, notamment techniques, rencontrées par les exploitants, de bénéficier d’une démonstration de semis. J’ai également pu bénéficier du haut niveau de réflexion et d’adaptation des exploitants agricoles ainsi que leur niveau d’ingénierie agricole pour préserver la biodiversité. Les échanges ont également mis en évidence que la communication sur le plan de contrôle auprès de la profession agricole avait été mal réalisée, les contrôles ayant parfois été mal acceptés, les passages sur les propriétés (champs, parcelles cultivées) mal vécus. Une meilleure communication institutionnelle est indispensable. Un déficit de connaissance des agriculteurs au sujet des semences enrobées (il existe des semences enrobées qui ne nécessitent pas de précaution particulière), de même que sur les contrôles administratifs et judiciaires, nécessitent également une meilleure information ».

Les exploitants agricoles dénoncent parfois des règlementations difficilement applicables, loin des réalités de terrain. Avez-vous dressé le même constat ? « J’ai notamment pu observer que malgré la bonne volonté des exploitants agricoles de respecter la réglementation, complexe et contraignante, les machines agricoles, même onéreuses, ne sont pas encore adaptées. En effet, il est évident que selon le type de sol, la période de semis, les réglages des semoirs et la volonté de travailler dans les meilleures conditions pour une bonne culture, un certain nombre de défis subsistent pour pouvoir appliquer l’ensemble de la réglementation qui est très technique. Malgré l’ensemble des aléas quotidiens,  j’ai pu observer que les exploitants agricoles, forts de leur grande disponibilité, sont des acteurs de premier plan mobilisés pour le défi de la reconquête de la biodiversité ».

Suite à ces visites, à ces échanges sur place, comment les choses vont-elles évoluer ? « En 2018, sur les contrôles des captages prioritaires, il est apparu qu’il existait, pour certains agriculteurs, une confusion entre la réglementation sur les zones non traitées et celle sur les zones vulnérables, notamment sur les écoulements où elles doivent s’appliquer. Cette confusion était entretenue par des informations erronées qui circulaient et qui ont pu être corrigées grâce aux échanges entre l’AFB, la DDT et la chambre d’agriculture. Je pense qu’une réflexion commune doit être partagée pour accompagner les exploitants agricoles qui vivent en mutation permanente. Pour autant, les objectifs fixés autour des enjeux prioritaires de notre territoire restent d’actualité : préserver la qualité de l’eau, la ressource en été, protéger les milieux aquatiques, préserver la biodiversité. Nous allons donc continuer à vérifier le respect des conditions d’emplois des semences traitées avant semis et les conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Des contrôles de terrain et aériens continueront à être opérés. Il faut toutefois savoir qu’en 2018, sur les 194 contrôles exercés par le service départemental de l’AFB, seulement 45 ont concerné les exploitants agricoles. Ces derniers ne représentent en réalité que 35 % des auteurs d’infractions à l’environnement constatées dans le département. Il faut également souligner que les contrôles se sont bien passés avec les agriculteurs en infraction. Cette année, l’AFB et l’ONCFS ont effectué des contrôles aléatoires de l’enfouissement des semences de blé, à titre pédagogique. Il avait en effet été décidé, dans le cadre de la MISEN*, de faire une sensibilisation auprès des agriculteurs ne respectant pas la réglementation, cette campagne de sensibilisation se traduisant par la rédaction de procès-verbaux d’avertissement. Les contrôles vont se poursuivre par des visites inopinées sur le terrain et concerneront l’ensemble des usagers (activité industrielle, collectivités territoriales, agriculteurs, particuliers). En toute hypothèse, les services de police de l’eau ou de la nature et le parquet mettront en œuvre les suites nécessaires en mobilisant soit la voie administrative, soit la voie judiciaire, selon la gravité, l’urgence et la nature de l’infraction : accidentelle, intentionnelle, mineure ou majeure ».

* MISEN : Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature.

Propos recueillis par Sébastien Joly

Patrick Duché, Chef du service départemental de l’Allier auprès de l’Agence Française pour la Biodiversité

La réglementation impose l’enfouissement des semences enrobées. Pourquoi une telle mesure. Quel est son intérêt pour l’environnement ? « Ces produits ne sont pas anodins, leur mauvaise utilisation impacte la biodiversité et la santé des agriculteurs, d’où la nécessité de vérifier le respect de leur bon emploi. Un mauvais enfouissement des semences enrobées par un produit phytopharmaceutique est susceptible de générer une pollution diffuse des cours d’eau par lessivage de la surface des sols, une intoxication aigüe ou chronique de la faune sauvage par ingestion et une mortalité d’insectes dues à l’absorption des poussières issues des semoirs. La manipulation et l’élimination des emballages sans précautions suffisantes augmentent le risque de contamination à la fois pour l’utilisateur et pour l’environnement. Ces formes de contamination sont en partie responsables de la diminution des effectifs de certaines espèces, dont les oiseaux spécialisés des milieux agricoles. Le législateur a mis en place cette réglementation dans le but de protéger à la fois les milieux aquatiques, les oiseaux, les petits mammifères, les insectes mais aussi la santé des agriculteurs ».

Vous avez participez à un échange avec les agriculteurs, sur le terrain. Une rencontre pour mieux se connaître ? « Ces rencontres ont pour but de créer un dialogue entre la profession agricole et l’Agence Française pour la Biodiversité afin de les sensibiliser aux risques encourus pour la biodiversité et donc de l’intérêt qu’il y a à respecter cette règlementation qui existe depuis plusieurs années. Ces journées ont été l’occasion aussi de faire le tour des difficultés techniques que peuvent rencontrer les agriculteurs pour respecter cette réglementation mais également de celles qu’ils peuvent avoir à comprendre les enjeux sur la  biodiversité liés à cette législation ».

Les professionnels de l’agriculture ont parfois du mal à mettre en œuvre la règlementation. Comment la concilier avec la pratique de leur métier ? « Les agriculteurs rencontrés, pour la plupart d’entre eux, ont ce ressenti. En fonction des sols et du type de matériel utilisé, l’enfouissement est parfois imparfait. Cela peut être amélioré en prêtant une plus grande attention au travail préalable du sol et à l’enfouissement dans les zones délicates (tournières, dernier sillon de labour). Lorsque cet effort s’avère insuffisant pour garantir un enfouissement complet, il est possible de choisir des semences dont la dangerosité est moindre et qui n’ont donc pas une obligation règlementaire d’enfouissement. Le dialogue va se poursuivre avec la profession pour que cette réglementation soit bien comprise dans sa légitimité et donc acceptée et respectée ».

Propos recueillis par Sébastien Joly

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