L'Allier Agricole 07 mai 2015 à 08h00 | Par M.Renaud

Vers une libéralisation du système

À partir du 1er janvier 2016, les autorisations de plantations remplaceront les droits de plantations. Derrière cette modification sémantique se cache une restructuration profonde du système.

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- © Réussir - Jc Gutner

Un grand changement de philosophie ». Voilà comment Pascal Drouin, responsable filière viticole Val de Loire chez France-Agrimer, qualifiait le changement de système des droits de plantations à l’occasion de la récente assemblée générale du Syndicat des viticulteurs à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Les règles du jeu changent
La première organisation commune du marché vitivinicole (OCM) de l’Union européenne a été créée en 1996. Elle fixe le système d’encadrement du potentiel de production viticole qui rentre actuellement dans une période dite transitoire. Autrement dit, les règles du jeu seront modifiées dès le 1er janvier 2016. « Nous allons passer d’une interdiction de plantations à une certaine libéralisation du système » résume l’expert.

Les nouvelles plantations interdites jusqu’à maintenant
« Aujourd’hui, la plantation nouvelle de vigne des variétés à raisin de cuve est proprement interdite ». Pour détourner ce système, il existe des dérogations sur l’expérimentation ou encore des achats de droit pour la mise en place d’une réserve. « Mais sans droit de plantations, toute nouvelle plantation est illégale et le viticulteur se voit placé sous l’obligation d’arrachage et de paiement d’une amende ». La durée maximale d’un droit étant de huit ans. Par ailleurs, les dispositions françaises prévoient un système d’autorisations de plantations, des contingents AOC et IGP, les dates de gestion, une réserve nationale…
Autorisations incessibles
À partir du 1er janvier 2016, exit les droits de plantations supprimés au profit des autorisations de plantations. « Ce n’est pas juste une question de sémantique, note Pascal Drouin, mais bien une modification profonde du système ». Cette refonte courra de la période allant de 2016 à 2030, autorisant les nouvelles plantations dans la limite de 1 % de croissance par an, soit 7 500 hectares chaque année en France. Ces autorisations sont incessibles puisque délivrées à titre gratuit pour une durée de trois ans et des sanctions sont prévues en cas de non utilisation de celles-ci.

Dépôt des dossiers avant le 30 avril 2016
Ces plantations dites « nouvelles » ne peuvent pas être plantées de manière anarchique : « Ce sont des plantations qui correspondaient antérieurement à des droits externes pour une plantation ». Pour l’année qui suit, le dépôt des dossiers complets devra être envoyé avant le 30 avril 2016. Suivront trois mois d’instruction par les services avant la notification de toutes les autorisations le 1er août au plus tard.
Le dispositif prévoit également de pouvoir transformer les actuels droits de plantations en autorisation. Les producteurs ont jusqu’en 2020 pour effectuer leur demande.

Marquée par un tonitruant orage de grêle, la veille des vendanges, en septembre dernier, le Syndicat des viticulteurs affiche malgré tout une belle campagne. Ont ainsi été récoltés 593,5 hectares de vignes (dont 538,5 en appellation d’origine contrôlée) pour un total de 25 743 hectolitres soit un rendement de 43 hl/ha.
La restructuration du vignoble continue puisque, en 2014, 13,49 ha ont été plantés. Malgré tout « la vigne reste fragile, rappelle Jean-Michel Ferrier, président du Syndicat. Tant que nous n’aurons pas solutionné le problème de l’Esca et de la mortalité subite de 5 % de nos vignobles par an, rien ne sera réglé ».

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« Nous n’avons pas l’intention, ni les moyens d’ailleurs, de casser les filières. Ce que nous voulons, c’est revoir les cahiers des charges pour que les éleveurs soient intégrés à la négociation »

Geoffrey Rivaux, président des Jeunes Agriculteurs de l'Allier

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producteurs recensés "Bio" dont 39 conversions en 2015 : 14 ateliers bovins viande, 13 ateliers grandes cultures, quatre ateliers légumes, deux ateliers Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), deux ateliers ovins, un atelier fruit et un atelier bovins lait.

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