Bien rédiger son compromis de vente
Que l’on soit acquéreur ou vendeur, le compromis de vente est acte facultatif, préalable à la vente. Permettant de figer les conditions de la vente, il ne sera sécuritaire pour les deux parties que ...
Que l’on soit acquéreur ou vendeur, le compromis de vente est acte facultatif, préalable à la vente. Permettant de figer les conditions de la vente, il ne sera sécuritaire pour les deux parties que ...
JURIDIQUE Si les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur activité professionnelle, certaines règles doivent être respectées.
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N° 1445 | septembre 2023
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